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Forestry

Conditions du permis de récolte de bois de chauffage à des fins personnelles

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Le présent permis d’exploitation des ressources forestières autorise la récolte de 25 m³ ou moins de bois de chauffage à des fins personnelles dans le territoire du Yukon. Le permis autorise cette récolte uniquement dans les zones désignées à cette fin particulière. Si vous désirez couper du bois dans une zone de récolte contrôlée ou non désignée à cette fin, vous devrez présenter une demande en personne auprès des Services des inspections et du suivi de la conformité de votre localité. Le permis est gratuit et ne doit pas être utilisé pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales.

Conditions du permis de récolte de bois de chauffage à des fins personnelles

1. La récolte doit se limiter à 25 m3 ou moins de bois mort ou de bois vert déjà au sol, et ce, pendant la durée de validité du permis et dans les zones désignées.

2. Il n’est permis d’abattre des arbres sur pied (vivants) que pour des raisons de sécurité.

3. Tous les débris résultant de la récolte doivent être enlevés des chemins, des emprises, des fossés et des cours d’eau. Les branches doivent être réduites en morceaux et dispersées. On ne doit pas faire tomber les arbres sur un chemin, et les véhicules ne doivent pas bloquer la circulation pendant les activités de récolte.

4. Le titulaire du permis doit faire preuve de prudence et faire tous les efforts raisonnables pour limiter le plus possible les dommages causés à la végétation environnante.

5. Le titulaire doit s’assurer que le sol peut supporter le poids de son véhicule sans que des ornières se creusent sur le chemin d’accès ou dans la zone de récolte.

6. Le titulaire doit utiliser les points d’accès de la zone de récolte désignée lorsque ceux-ci sont indiqués sur la carte.

7. Le titulaire doit couper les arbres le plus près possible du sol, et aucune souche ne doit dépasser 30 cm de hauteur. Il faut utiliser tous les arbres coupés dont le diamètre au petit bout est de 10 cm.

8. Il incombe au titulaire du permis de s’assurer que la récolte est effectuée sur des terres publiques vacantes et dans les zones désignées qui sont indiquées sur le permis et sur les cartes.

9. Ce permis n’offre aucune garantie quant au volume de bois disponible dans les zones désignées.

10. Ce permis peut être annulé ou suspendu en cas de non-respect des conditions prévues aux présentes ou en raison de mauvaises conditions environnementales.

11. Le titulaire du permis ou son représentant autorisé doit garder le permis sur lui ou dans son véhicule durant la récolte et le transport du bois de chauffage.

12. Dans le cadre des activités liées au présent permis, l’utilisation de tracteurs, débusqueuses, minichargeuses et autre machinerie pouvant endommager la couverture végétale est interdite.

13. Les barrières installées sur les chemins à accès limité peuvent être fermées à tout moment. Lorsque les barrières d’un chemin sont fermées, les titulaires du permis ne sont pas autorisés à y circuler.

14. Les lieux d’intérêt historique ou archéologique sont protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine historique du Yukon et il est interdit de les perturber. Si vous découvrez un tel lieu, interrompez les travaux et communiquez avec la Section des ressources patrimoniales, au 1-800-661-0408, poste 5983.

15. Les activités de récolte doivent être menées de façon à ne pas bloquer les voies d’accès aux concessions de piégeage et à ne pas endommager le matériel qui s’y trouve.

16. Le titulaire doit se conformer à toutes les lois et à tous les règlements, décrets, règlements municipaux ou arrêtés applicables. Le manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension ou l’annulation du permis, de même que des poursuites judiciaires et tout autre recours en justice dont dispose la Couronne.

Les conditions ci-après s’appliquent aux zones particulières autorisées par votre permis. Il vous incombe, à titre de titulaire du permis, de les respecter. Consultez les cartes de référence pour savoir à quelles zones ces conditions s’appliquent. 

17. Restrictions saisonnières : Il est interdit de récolter dans cette zone du 1er novembre au 30 avril.

18. Restrictions saisonnières : Il est interdit de récolter dans cette zone du 1er janvier au 31 mars.

19. Restrictions saisonnières : Il est interdit de récolter dans cette zone du 1er décembre au 31 mai.

20. L’accès à la zone de récolte est limité aux périodes où le sol est gelé.

21. L’utilisation de véhicule dans l’emprise routière n’est permise que lorsque le sol est gelé.

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C.P. 2703, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Téléphone : 867-456-3999 ou 1-800-661-0408, poste 3999
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