Énergie, Mines et Ressources

Règlements sur les véhicules tout-terrain


Consultation Complément d’information Renseignements

Le gouvernement du Yukon élabore actuellement des règlements pour la mise en place d’un processus et d’outils qui permettront de gérer les dommages environnementaux potentiels causés par les véhicules tout-terrain. La consultation publique sur le sujet a duré 60 jours et a pris fin le 22 juin 2015. Voir le résumé (en anglais) des commentaires recueillis dans le document ci-dessous.


Consultation

La consultation publique sur le sujet a duré 60 jours et a pris fin le 22 juin 2015. Les commentaires reçus durant cette période seront pris en considération lors de l’élaboration de la réglementation sur les zones de gestion des VTT.


Complément d’information

L’établissement de règlements concernant l’usage de véhicules tout-terrain dans les terres publiques fait suite aux recommandations émises par le Comité spécial sur le fonctionnement et la sécurité d’utilisation des véhicules hors route (mars 2011) qui exprimaient le besoin de mettre en place une réglementation appropriée et de l’appliquer efficacement dans le but de protéger l’environnement contre les dommages causés par les véhicules tout-terrain.

Des modifications ont déjà été apportées à la Loi du Yukon sur les terres territoriales et elles vont en ce sens en mettant en place deux nouvelles mesures :

  • les zones de gestion;
  • les ordonnances de protection.

Les zones qui nécessitent une meilleure gestion et qui doivent être protégées des VTT ou celles qui ont déjà été endommagées sont des zones de gestion de la circulation des VTT. Une ordonnance de protection de 90 jours peut être délivrée afin d’accorder suffisamment de temps pour évaluer les besoins de la zone visée en matière de gestion et de protection. Puisque les motoneiges ne sont pas visées par la loi, ces mesures ne sont applicables qu’au cours de l’été.

Maintenant que ces mesures sont en place, il faut établir comment nous souhaitons les utiliser. Une fois l’examen des résultats de la consultation terminé, on procédera à la rédaction des règlements.

Renseignements :  


Michael Draper
Responsable, Soutien aux programmes
Direction de la gestion des terres
Énergie, Mines et Ressources

Téléphone : 867-667-3185
Sans frais : 1-800-661-0408, poste 3185
Fax : 867-393-6340

Courriel : Michael.Draper@gov.yk.ca